Parlement: Déplacement temporaire du siège des sessions de la Cour suprême dans la ville d'Al-Baydha.

La Chambre des représentants : Déplacement temporaire du siège des sessions de la Cour suprême dans la ville d'Al-Bayda.

 Tobrouk (Extrême Est de Libye); 1er septembre 2022, -Lana- Aujourd'hui, jeudi, le président de la Chambre des représentants (Parlement), "Aqila Saleh", a envoyé une lettre au président du Conseil supérieur de la magistrature et aux conseillers de la Cour suprême, concernant les lois organisant la Cour suprême, et le mécanisme de sa mise en œuvre.

  Dans la lettre, dont l'Agence de presse libyenne (Lana) a obtenu une copie, « Dans l'intérêt de la Chambre des représentants libyenne pour l'unité et l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle a publié la résolution n° (6) de 2014 pour réorganiser la Cour suprême. Cour suprême, dont l'article premier stipulait le transfert du siège de la session de la Cour. La Cour suprême a temporairement déménagé dans la ville d'Al-Baydha, et sur cette base, la convocation de la Cour dans un lieu autre que son siège légal est considérée comme invalide, et en conséquence, les mesures prises »).

  Dans la lettre, le Président du Conseil a indiqué que la Chambre des représentants (Parlement) a tenu sa première session en 2014, en tant que successeur du Congrès général national, et donc toutes les décisions et lois émises par la Conférence générale après la fin de son mandat sont considérées nulle, y compris, mais sans s'y limiter, la résolution n° (50) de 2015 concernant la décision de nommer M. (Mohamed Al-Qamoudi) en tant que président de la Cour suprême émise le 20/05/2015, car la voie explicitement tracée par projet d'affecter le président de la Cour suprême de rendre une décision d'affectation à l'autorité législative, et que la Chambre des représentants (Parlement, en tant qu'autorité législative et élue, n'a rendu aucune décision d'affectation à l'intéressé.

-Lana Benghazi-