La Chambre des représentants (Parlement) adopte sa décision présidentielle n° (8) concernant la nomination des conseillers à la Cour suprême.
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La Chambre des représentants (Parlement) adopte sa décision présidentielle n° (8) concernant la nomination des conseillers à la Cour suprême.
Tobrouk (Extreme Est de Libye), 21 août 2022, -Lana- La Chambre des représentants (Parlement) a approuvé la résolution n° (8) de la présidence du Conseil pour l'année 2022 concernant la nomination des conseillers à la Cour suprême.
Conformément à l'article deux de la résolution du Parlement n ° (4) de l'année 2022, cette décision entrera en vigueur à compter de la date de sa publication (16 août) et sera publiée au Journal officiel, à condition que l'ordonnance de divulgation ne soit pas préjudice à l'ancienneté des membres.
-Lana-