L'Assemblée générale de la Cour suprême a décidé à l'unanimité de réactiver le département constitutionnel.
Pulbished on:L'Assemblée générale de la Cour suprême a décidé à l'unanimité de réactiver le département constitutionnel.
Tripoli, 18 août 2022, -Lana- L'assemblée générale de la Cour suprême a décidé, jeudi, à l'unanimité, de réactiver le département constitutionnel chargé d'examiner et de statuer sur les recours.
Dans la déclaration, les membres de l'Assemblée générale de la Cour ont déclaré que la Chambre constitutionnelle ne prendra parti pour aucune des parties et élèvera le statut du pays et les principes et règles constitutionnels établis.
-Lana-