Conseil des ministres/ fonds et propriétés de certaines personnalités/ gardiennage/ annulation.

Tripoli, 13 Sep. 2021 (Lana) - Le Conseil des ministres du gouvernement d'unité nationale a décidé de commencer à annuler le gardiennage imposé sur des fonds et biens de certaines personnalités qui ne sont plus soumises à ces procédures, et leur droit de posséder leur argent et propriétés a été prouvée sur la base des documents de l'autorité d'enregistrement des biens immobiliers.

Lors de la conférence de presse tenue après la 6éme session du Conseil des ministres qui s'est tenue hier à Tripoli, M.Mohamed Hamouda, le porte-parole officiel du gouvernement a indiqué : «la loi n° 47 de l’année 2012 concernant les fonds et propriétés de certaines personnalités ne répond plus au mécanisme de recherche et d'enquête sur la légitimé de ces fonds, en plus de cela les listes qui comprennent les noms des personnes concernées par ces mesures, ont été mis sans explication des raisons, mais il est venu en général sur la base de différents motifs)

     Il a ajouté que dans le cadre des efforts du gouvernement en faveur de la réconciliation nationale, la restauration des droits à leurs propriétaires et de la lutte contre l'injustice, la réparation et la justice, le conseil a décidé de commencer à lever le gardiennage imposé sur certaines personnalités.