M,al-Makhzoum,insiste sur l'accélération de la mise en place d'un comité pour résoudre le différend sur l'interprétation où l'application de l'accord politique et ses annexes.
Pulbished on:
TRIPOLI,03 Mai 2016 (Lana)- Le premier vice-président du conseil
suprême d'Etat M.Saleh al-Makhzoum, a appelé le premier
vice-président de la Chambre des Représentants M.Emheimid Shouaib, à
la nécessité d'accélérer la mise en place d'un comité chargé de
résoudre le différend lié à l'interprétation où la mise en œuvre de
l'accord politique et ses annexes.
Dans une correspondance adressée a M.Shouaib, le 1ere vice-président
du conseil suprême d'Etat a précisé que " la formation de ce comité
vient en application de l'article (13) des dispositions
supplémentaires de l'accord politique libyen.
M.al-Makhzoum,a souligné que l'article (13) prévoit la cession de
tout litige juridique relatif à l'interprétation où l'application de
l'accord politique libyen et ses annexes à un comité présidé par un
conseiller de la cour suprême désigné par l'assemblée générale de la
cour et approuvé par les deux cotés et que le comité inclue deux
membres l'un de la Chambre des Représentants et l'autre du conseil
suprême d'Etat, tandis que les décisions prise par la majorité des
membres de ce comité pendant un délai qui ne dépasse pas de (14)
jours de la date de la présentation de la demande et que les
décisions de ce comité seront définitives ,obligatoire et publier
publiquement.
Dans sa correspondance M.al-Makhzoum,a insisté que la nécessité
d'accélérer la mise en place de ce comité intervient à l'issue des
multiples de tentatives récentes pour l'interprétation et l'évolution
des textes de l'accord politique libyen par des activistes ,
politiciens et hommes des Medias ainsi que par certains opposants de
l'accord politique.