Gouvernance locale / recettes municipaux / explication.
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TRIPOLI,17 Mars 2016 (Lana)- Le chef de l'haut comité des stratégies
de la gestion locale auprès du ministère de gouvernance locale
M.Badredinne Atoumi, a révélé les dispositifs réglementaires de
recette municipal et les bases de tous les types des recettes,
revenus et frais de nature locale et les cas de l'imposition de ces
frais et ses règles ainsi que les mesures de contestation et les cas
de réduction fiscale.
M.Atoumi, a - lors d'une conférence de presse tenue ce midi au siège
du ministère de gouvernance locale à Tripoli - dit que ces
dispositifs ont traité tous les réglementaires conditionnés par la
loi et ont fixé la nature et les types de recettes municipaux selon
ces dispositifs.