Le conseil des ministres autorise au projet de numération nationale à prendre les mesures nécessaires pour traiter les problématiques de l'autorité de l'acte civil.
Pulbished on:
Tripoli,21 Mai 2015 (LANA)- Le conseil des ministres du gouvernement
de salut national a pris ce Jeudi une décision autorisant au projet
de numération nationale et ses projets complémentaires à prendre les
mesures nécessaires pour traiter les problématiques administratives
et financières liées à ceux qui ont un dossier provisoire chez
l'autorité de l'acte civil.
La décision prévoit la mise en place d'un mécanisme et des
réglementaires visant à étudier et vérifier ces dossiers provisoires
par l'autorité de l'acte civil puis les renvoyer électroniquement à
l'administration du projet de numération nationale pour plus de
vérification selon les donnés établis officiellement afin d'éviter la
reptation.
La décision a également prévoit l'attribution des numéros
administratifs aux porteurs de ces dossiers provisoires pour les
permettre d'accomplir des mesures financières à condition de
déterminer de la non doublage en coordination avec le ministère des
finances et celle du projet de numération nationale et ses
départements affilés.