Nassiya: l'abolition de la loi d'isolement politique est nulle.

Tobrouk 9 Fév 2015 (LANA) - Le membre du conseil de la chambre des représentants Abdu-Salam Nassiya, a dit que la décision de la cour constitutionnelle, Toute modification ou abrogation de la loi nécessite 101 voix pour passer, et ce n'est pas passé à la réunion du conseil dans laquelle il a été voté sur la loi politique d'isolement. Il a exprimé dans une déclaration, plusieurs observations sur la séance de vote, y compris le nombre de participants était de 101 membres et par cela réalise le quorum pour pour tenir la séance, mais ce qui a été renvoyée à la commission constitutionnelle et législative dans le passé est un projet d'amendement à la loi de l'isolement politique et non annulé. Il a ajouté que la loi présentée au Comité et il a été convenu de joindre la loi d'amendement du mémorandum comprend les points de vue des membres du comité en détail, soulignant que la modification du droit ou la révocation nécessite 101 votes pour passer ou moment où ne le vote pas dans cette séance que pour 62 membres seulement et donc l'abolition du droit politique d'isolement est nulle. Il a attribué cela parce que le projet de l'annulation ne prévoyait pas de la commission constitutionnelle et législative en conformité avec les règles de procédure, demandant la transformation du projet de l'annulation à la commission constitutionnelle ou juridique à voter sur de 101 ou plus, selon lui. //lana//