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Procès des responsables de l\'ancien régime/nouveau report .

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Tripoli,11 Jan.2015 (LANA)- Apres l\'accès au dossier de contestation et les demandes d\'avocats et du parquet général ,la cour d\'appel de procédures pénales consacrée au jugement des responsables de l\'ancien régime dans l\'affaire No:(630/2012),a décidé lors d\'une séance tenue ce dimanche de reporter les délibérations à 25 de ce mois-ci et ce.\nLe juge a demandé au reste d\'avocats de présenter leurs procédures de la défense de leurs clients, puis il a condamné à une amende de l\'avocat de l\'accusé No:(21) selon la liste par une amande de 50 DL pour l\'absence de l\'audition sans justification et de maintenir la détention des accusés et de les amener à la salle pour la prochaine séance.\nLes délibérations publiques d\'aujourd\'hui ont vécus la comparution des accusés dans le cage et la présence de tous les membres de la cours, alors que l\'audition a été commencé par des délibérations dans le contenu des charges portées contre les accusés selon la décision d\'accusation présentée par le parquet général.\nIl est à noter que dans cette affaire, les accusés font face de plusieurs charges pénales y compris le génocide contre des civils non armés ,le recrutement des mercenaires ,des crimes massifs et la mauvaise utilisation du pouvoir qui sont passibles d\'une peine de mort selon les articles (202),(203)et (211) du code pénal libyen dans le cas de la condamnation par la cour.\nLes délibérations de la cour se sont déroulées en présence de certains parents des accusés et un bon nombre de juristes et des représentants des Medias locals.