L'administration des affaires d'Etat remporte.
Pulbished on:
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et fin..
Paris, -Le Comité a également été en mesure de fournir un montant
de 690 mille dinars libyens au trésor public, la valeur de ce qui a
été décidé par la décision de la cour d'appel d'Abu Dhabi en faveur
de la société Al Ain pour la publicité et la production artistique
des Emirats Arabes Unis pour sa fourniture de certaines oeuvres
artistiques au cours des années 2001-2004 au Libya Channel, la Cour
de cassation d'Abou Dhabi ayant annulé cette décision et statué que
le procès a été suspendu, l'institution susmentionnée était tenue de
payer les honoraires de l'affaire et les frais d'avocat et a ordonné
le retour de la caution d'appel à la partie appelante, sur la base de
l'appel déposé au nom de l'Etat libyen).
Il convient de noter que l'administration des affaires au
ministère de la Justice a été créée conformément à la loi no87 de
1971 et en a fait une administration autonome rattachée au ministère
de la justice, en reconnaissance du projet libyen de l'importance de
la défense de l'Etat et de ses équipements publics.
-Lana-