L'administration des procédures judiciaires de l'Etat libyen gagne dans le cas d'appel dans le jugement à l'arbitrage délivré à Paris contre l'Etat libyen.
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Tripoli,09 Juin 2019 (Lana)- L'administration des procédures
judiciaire de l'Etat libyen a déclaré que ses efforts dans le domaine
des conflits à l'étranger ont porté leurs fruits sans précédent en
gagnant l'affaire d'appel relatif à la révision de la décision
d'arbitrage prise à Paris le 09/12/2016 contre l'Etat libyen et pour
la bénéfice de l'investisseur allemand d'origine tunisien M.Slim
bin-Moukhtar Ghniyah prévoyant le versement d'un compensation de 120
million US Dollars pour ce dernier.
Dans un communiqué l'administration a expliqué sur sa page officielle
sur l'internet que le comité d'arbitrage a pris sa décision le
24/05/2019 relative au cas de l'arbitrage mentionné ci-dessus et de
retirer la décision et de demander à l'investisseur de payer à l'Etat
libyen tous les frais et conséquences résultant à l'Etat Libye ,
alors que le montant de cette compensation est estimé de
(1.111.144.74) Euros et ce sur la base des documents présentés par
l'administration des procédures judiciaires ainsi que les preuves
soutenant la position de la Libye car la première décision était
basée sur une fraude et complice entre l'investisseur et des
responsables opérants pour certains organes de l'Etat libyen en vue
de tromper le comité d'arbitrage en faveur des intérêts privés.
L'administration a dévoilé qu'il a fait face plus tôt aux procédures
de gel - demandé par l'investisseur à la lumière de la décision
mentionné concernant de fonds de la banque centrale libyenne déposés
dans la banque "Agricole" en France dont le montant est estimé de
cent millions dollars américaines et l'annulation de ce saisie en
vertu de la décision prise par le tribunal de Nanterre(France) le
22/11/2018.
En fin l'administration des procédures judiciaires de l'Etat libyen a
remercié tous ceux qui ont contribué à cet réalisation judicaire soit
des bureaux internationaux d'avocat où des services de contrôle..
tout engantant a défendre les intérêts et l'argent du peuple par tous
les moyens juridiques disponibles afin d'instaurer les concepts de
justice et de l'Etat de droit, tenant en compte cet administration
est l'un des piliers du conseil suprême de la magistrature qui
représente le pouvoir judiciaire indépendant du pays.