Le conseil présidentiel du gouvernement de consensus national /tarif douanier /décision.

Tripoli,07 Oct.2018 (Lana)- Le conseil présidentiel du gouvernement de consensus national a publié le décret No:(1313) de l'année 2018 déterminant la valeur des droits de douaniers sur certains marchandises. Le premier article prévoit l'imposition d'un tarif douanier sur des marchandises importées conformément aux documents bancaires approuvés et n'ont pas encore atteint les points frontaliers nationaux avant l`émission de la décision du conseil présidentiel No:(01) de l'année 2018 concernant les frais imposés sur le vent des devises. Dans son deuxième article le décret prévoit que le taux frais imposé selon le premier article de cette décision équivalant (183%) du montant enregistré sur chaque documents approuvé destiné à l'importation de marchandise. Tandis que le troisième article prévoit la mise en œuvre de cette décision de la date de l'émission et que tous les organes officiels doivent le mettre en œuvre.